Délégations de compétence et de signature

Les délégations de compétence et de signature de la CCI de Paris Ile-de-France s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Pour toute information complémentaire sur les délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Île-de-France, vous pouvez vous adresser à :

CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08
Tél : 0 820 012 112 (0,12 €/mn)

 

Délibérations de l'assemblée générale en matière de délégations de compétence  :

Délégations de compétence du président de la CCI Paris Ile-de-France :

Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France :

 

Délégations de signature du trésorier de la CCI Paris Ile-de-France :