Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens ou de services à l'international

Les objectifs de la formation

Assimiler le fonctionnement de la TVA dans les échanges (biens et services) intercommunautaires et internationaux ainsi que les obligations déclaratives et fiscales (DES, DEB et la CA3)

Programme

La TVA dans le cadre des échanges de biens

  • TVA et échanges hors Union européenne

- Importation/exportation

  • TVA et échanges dans l’Union européenne

- Livraison/acquisition
- Transfert/affectations
- Oligations déclaratives (CA3 et DEB)

  • TVA dans les opérations complexes

- Ventes triangulaires
- Ventes en chaîne
- Ventes en stock en consignation
- Ventes de biens avec montage
- Ventes à distance

La TVA dans le cadre des prestations de services

  • Entre les assujettis « B to B » et non assujettis « B to C »

- Principes/exceptions
- Obligations déclaratives (CA3 et DES)
- Spécificités liées au travail à façon

La procédure de remboursement de la TVA

Les règles de facturation depuis le 1er janvier 2013
 

Le + du stage
● Remise d’un exemplaire du guide « La TVA intracommunautaire en 65 réponses »
● Analyse des cas spécifiques rencontrés par les stagiaires

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Durée

1 jour

Dates

  • 25 juin 2015
  • 24 novembre 2015

Prix

Coût de la formation 2015 : 545 € net

Inscription

Lieu(x)

CCI Paris Ile-de-France – Paris 1er

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