Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)

Les objectifs de la formation

Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l’Union européenne ● Dématérialiser et faciliter l’établissement de la DEB

Programme

La DEB

  • Règles et champ d’application
  • Facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
  • Obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
  • Exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
  • Bulletin officiel des douanes

 La déclaration détaillée

  • En-tête
  • Données fixes et données variables
  • Informations fiscales et statistiques

 Dispositions particulières

  • Envois gratuits, travail à façon, prestations de service
  • Opérations triangulaires
  • Régularisations commerciales
  • Corrections

 Une DEB automatisée et sécurisée

  • Les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
  • La nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
  • La DEB sur prodou@ne (inscription et navigation)
  • Le logiciel DEB/DES (outil de dématérialisation et d’automatisation)

 Les relations avec la douane

  • Partenariat
  • Délais et sanctions
  • Anticipation et communication

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import.

Durée

1 jour

Dates

23 mars 2015

Prix

Coût de la formation 2015 : 545 € net

Inscription

Lieu(x)

CCI Paris Ile-de-France – Paris 1er

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