Le 02/02/2018

Liste des établissements de formation du second degré privés à but non lucratif pouvant recevoir des fonds des Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste des 18 établissements de formation du second degré privés à but non lucratif qui peuvent recevoir des fonds des Opca.

Ainsi, les OPCA peuvent prendre en charge, les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif remplissant l'une des conditions prévues aux b et c du 2° de l'article L. 6241-9 et qui concourent, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l'insertion des jeunes sans qualification. Un arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale établit la liste de ces établissements.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036468735&dateTexte=&categorieLien=id