Le 26/01/2016

Aide TPE : embauche premier salarié (aménagement et prolongation)

 Le décret, publié au Journal officiel du 26 janvier 2016, instituant une aide à l'embauche dans les PME de moins de 250 salariés, modifie le décret du 3 juillet 2015 -publié au Journal officiel du 4 juillet 2015 - instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE.

L'aide à l'embauche d'un premier salarié est désormais ouverte aux entreprises qui recrutent leur premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois ou plus (au lieu de 12 mois minimum précédemment) entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Lorsqu'un employeur poursuit un premier CDD (ayant ouvert droit à l'aide), dans le cadre d'un CDI ou d'un nouveau CDD d'au moins 6 mois, il continue à bénéficier de l'aide. Il est précisé que l'attestation doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, par voie dématérialisée, avant les 6 mois (au lieu de 3 mois précédemment) suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.

Son défaut de production dans ce délai entraîne le non-versement définitif de l'aide au titre de cette période. En cas d'absence du salarié sans maintien de sa rémunération, le versement de l'aide peut être reporté et effectué pour les périodes d'activité du salarié jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, sur attestations de l'employeur justifiant la présence du salarié.

Aide TPE : embauche premier salarié (aménagement et prolongation)