Le 07/09/2016

Alternance au sein de la fonction publique : dérogation "travaux réglementés" pour les moins de dix-huit ans

Une circulaire du 7 septembre 2016, publiée par le Ministère de l'aménagement du territoire, accompagne la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés.
Cette circulaire est prise en application du décret, publié au Journal officiel du 5 août 2016, précisant les modalités de la procédure de dérogation pour une durée de trois ans.