Le 21/12/2014

Alternance : développement

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.

L'article 3 de la loi prévoit l'appui de Pôle emploi au développement de l'alternance : le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle lui transmettra la liste annuelle nominative des entreprises qui ont versé la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
Cette contribution concerne les entreprises de 250 salariés ou plus qui n'atteignent pas un seuil minimum d'alternants (5 % en 2015).

Pôle emploi sera chargé d'aider et conseiller ces entreprises dans leur recrutement de jeunes ou d'adultes par la voie de l'apprentissage ou de la professionnalisation.

Alternance : développement