Le 18/08/2014

Apprentis : cotisations sociales 2014

Une lettre-circulaire, publiée par l'Acoss en date du 18 août 2014, fait le point sur les assiettes et les cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2014; suite aux évolutions législatives.

Elle précise, en particulier, le passage à l'assiette réelle pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage et spécifie que tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte. Pour les apprentis percevant une rémunération supérieure à la rémunération minimale légale à laquelle ils peuvent prétendre, c'est cette rémunération supérieure qui doit être prise en compte pour le report. L'Acoss souligne que ce passage d'une assiette forfaitaire à une assiette réelle est sans impact financier sur les employeurs.

Ce changement d'assiette devrait permettre aux apprentis de valider des trimestres correspondant à la rémunération totale perçue au cours de leur apprentissage. Concernant les contrats d'apprentissage à durée indéterminée, l'exonération de cotisation ne vaut que pour la "période d'apprentissage" correspondant à la durée du cycle de formation, soit un à trois ans.

Apprentis : cotisations sociales 2014