Le 30/12/2014

Apprentissage : aide au recrutement d'apprentis

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014.

L'article 123 de la loi prévoit un nouveau cadrage national de la "prime apprentissage" destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. La conclusion, à compter du 1er juillet 2014, d'un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l'issue des deux premiers mois du contrat, à une aide au recrutement des apprentis d'un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €.

Cette aide sera versée par la Région à l'employeur, s'il s'agit d'un premier apprenti dans l'établissement concerné (depuis le 1er janvier de l'année précédente) ou d'un apprenti supplémentaire. A compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra également, pour en bénéficier, relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance : engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.

La Région déterminera prochainement les modalités de versement et le montant de l'aide, compte tenu de ses priorités et de ce nouveau cadre légal.

Apprentissage : aide au recrutement d'apprentis