Le 20/10/2015

Apprentissage : cotisations et contributions dues

Deux circulaires, publiées par l'Acoss le 20 octobre 2015, présentent les nouvelles mesures concernant l'apprentissage.

Elles annulent et remplacent les précédentes circulaires du 24 juillet 2015.

Elles diffusent respectivement :

  • les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015,
  • un document "questions-réponses" relatif aux modalités de recouvrement de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.

Ces nouvelles circulaires indiquent que la contribution au financement des partenaires sociaux n'est pas due pour les employeurs d'apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de 11 salariés.

En revanche, les employeurs non inscrits au répertoire des métiers et ceux qui emploient 11 salariés ou plus sont bien redevables de cette contribution.

Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis
Modalités d’application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés