Le 23/09/2014

Apprentissage : journée de mobilisation

Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a établi un relevé de conclusions de la journée de mobilisation pour l'apprentissage qui s'est tenue, à l'initiative du Président de la République, le 19 septembre 2014.

Un plan de relance de l'apprentissage a été inscrit dans la feuille de route du Gouvernement, suite à la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 : il définit les actions prioritaires pour consolider le développement de l'apprentissage en France, en s'appuyant sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui avait notamment permis la remise à plat du financement de l'apprentissage. Ce document présente les mesures immédiates et le programme de travail que le Gouvernement entend retenir. Certaines décisions peuvent être prises dès maintenant.

La prime de 1 000 €, qui avait été annoncée à l'issue de la Grande conférence sociale est modifiée dans ses conditions d'attribution pour favoriser le recrutement d'apprentis dès cette rentrée :
- le champ d'application de cette prime est élargi jusqu'aux entreprises de moins de 250 salariés ;
- la prime est versée pour les entreprises qui n'avaient pas d'apprentis l'an passé ou qui prennent des apprentis supplémentaires ;
- la prorogation de cette prime pour les années suivantes sera liée à la conclusion d'un accord de branches d'ici juin 2015 ;
- enfin, cette prime s'ajoute à celle qui existait déjà, versée par les régions, d'un montant de 1 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés.

D'autres décisions nécessitent une concertation préalable, dans le cadre d'un programme de travail précis assorti d'échéances proches et en tout état de cause en temps utile pour la rentrée 2015. Certaines actions relèvent des branches professionnelles et feront l'objet d'un suivi particulier dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Apprentissage : journée de mobilisation