Le 12/09/2014

Apprentissage : nouvelles dispositions

Un décret, publié au Journal officiel du 12 septembre 2014, modifie diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Le décret précise, en premier lieu, les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre : ils peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation selon certaines conditions spécifiées.

Le décret tire, ensuite, les conséquences, pour l'ensemble des textes réglementaires préexistants, de diverses modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 : la création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage, la suppression du dispositif d'apprentissage junior, la suppression de la possibilité de créer de nouveaux centres de formation (CFA) à recrutement national (seules les régions pouvant désormais conclure des conventions de création de CFA) ainsi que le remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage.

Apprentissage : nouvelles dispositions