Le 14/12/2016

Apprentissage : travailleurs handicapés et sportifs de haut niveau

Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2016 précise les conditions d'aménagement du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau.

Le décret adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau (prévues par l'article 10 de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et à sécuriser leur situation juridique et sociale -durée du contrat qui peut être portée à quatre ans-) et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés (prévues par l'article 14 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle -durée du contrat qui peut être prolongée d'un an et les enseignements qui peuvent être suivis à distance-).