Le 21/01/2016

Apprentissage/contrat de professionnalisation : fonction publique-dérogation travaux "réglementés" pour les moins de 18 ans

Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique a publié une circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits "réglementés".

Le plan gouvernemental de développement de l'apprentissage pour favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail a fixé pour objectif le recrutement de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. La fonction publique d'Etat contribuera à cette ambition avec le recrutement de 10 000 apprentis d'ici la fin du quinquennat.

Parmi les freins au développement de l'apprentissage dans la fonction publique, figurait l'absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d'effectuer, au sein de la fonction publique de l'Etat, des travaux dits "réglementés dans les meilleures conditions.

Parmi les travaux concernés figurent entre autres : les travaux temporaires en hauteur, les travaux avec des appareils sous pression, les travaux en milieu confiné, les travaux exposant à des agents chimiques dangereux, ... Par contre, 14 travaux restent explicitement et totalement interdits et ne sont susceptibles d'aucune dérogation.

Apprentissage/contrat de professionnalisation : fonction publique-dérogation travaux "réglementés" pour les moins de 18 ans