Le 17/08/2015

Apprentissage/professionnalisation : loi relative au dialogue social et à l'emploi

Des dispositions concernent :
- l'apprentissage avec l'aide au recrutement d'un apprenti et la période d'essai des apprentis ;
- le contrat de professionnalisation "multi-employeurs" et le contrat de professionnalisation "Nouvelle chance".

Concernant l'aide au recrutement d'un apprenti : à partir de la rentrée 2015, les employeurs d'apprentis de moins de 250 salariés n'auront plus à être couverts par un accord de branche comportant des objectifs chiffrés de développement de l'alternance pour bénéficier de la prime de 1 000 euros (article 52).

Concernant la période d'essai des apprentis : le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu par l'une ou l'autre des deux parties (employeur ou apprenti) "jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti" (cette période d'essai concernait jusqu'à présent les deux premiers mois) (article 53).

Concernant le contrat de professionnalisation "multi-employeurs" le contrat de professionnalisation "peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret" (article 54).

Concernant le contrat de professionnalisation "Nouvelle chance" la durée du contrat de professionnalisation et celle des actions de professionnalisation sont adaptées aux besoins des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an quel que soit leur âge. La durée pourra désormais être allongée à 24 mois (contre 12 au maximum actuellement) (article 42). 

Apprentissage/professionnalisation : loi relative au dialogue social et à l'emploi