Le 10/07/2014

Auto-entrepreneur : frais CCI

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier une fiche précisant la fin de la dispense des frais de chambre consulaire pour les auto-entrepreneurs.

A partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne seront plus exonérés des taxes servant à financer les chambres consulaires (CCI et CMA).

La taxation sera proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur : frais CCI
CGI