Le 01/03/2016

Chômage de longue durée : expérimentation territoriale

Une loi, publiée au Journal officiel du 1er mars 2016, prévoit les dispositions d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Pour une durée de cinq ans, est mise en place dans, au plus dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d'une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d'emploi d'être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage. Au plus tard dix-huit mois avant le terme de l'expérimentation, le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dresse, par rapport, le bilan de l'expérimentation.

Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation. Ces différents rapports seront adressés au Parlement et au ministre chargé de l'emploi et rendus publics.

Chômage de longue durée : expérimentation territoriale