Le 30/12/2014

CHSCT : agrément des experts

Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. Les agréments sont donnés pour une durée de cinq ans.

CHSCT : agrément des experts