Le 06/11/2015

Code du travail : orientations pour la réforme

Le Premier Ministre a présenté, le 4 novembre 2015, les orientations du Gouvernement pour la réforme du Code du travail, en présence du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Pour ces premières orientations, quatre grands axes sont proposés :

  • créer une dynamique de la négociation collective,
  • refonder le code du travail,
  • renforcer les branches professionnelles,
  • mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME.

L'objectif de cette réforme est de réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser) et les adapter au mode d'aujourd'hui pour favoriser la croissance et l'emploi.

Le mode du travail connaît en effet des bouleversements majeurs : nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l'emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant Le projet de loi sera présenté au Parlement début 2016.

Code du travail : orientations pour la réforme