Le 18/03/2014

Comité d'entreprise : base de données économiques et sociales

La Direction générale du travail, en date du 18 mars 2014, a publié une circulaire relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise.

Cette circulaire détaille les nouveaux dispositifs qui ont été introduit -dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise- par la loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013.
Elle rappelle l'objet de la nouvelle procédure de consultation du comité sur les orientations stratégiques de l'entreprise, fournit des précisions sur le contenu ainsi que les modalités de mise en place et d'accès à la base de données économiques et sociales.

Enfin, elle apporte des éclairages sur les délais de consultation du comité d'entreprise et les délais d 'expertise dans ce cadre.

Comité d'entreprise :base de données économiques et sociales