Le 21/02/2014

Comité d'entreprise

L'Urssaf vient de publier un guide intitulé "Le point sur le comité d'entreprise".

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d'entreprise.

Les principes énoncés dans ce guide sont également applicables aux prestations allouées par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise (il s'agit dans ce cas de l'employeur de moins de 50 salariés ou l'employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité d'entreprise a été établi).

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