Le 10/05/2017

Compte d'engagement citoyen: liste des activités ouvrant des droits à la formation est élargie par décret

Le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai, précise les modalités de mise en œuvre de l’élargissement du CEC (compte d’engagement citoyen) à différentes formes de réserves civiques et civiles, acté par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (lire sur AEF).

Il procède également à quelques ajustements pour certaines autres formes d’activités éligibles au CEC (service civique et réserve sanitaire). De même, il complète la règle de cumul d’engagement octroyant des droits à formation par année civile, en y incluant notamment les activités de maître d’apprentissage.

Consultez le décret