Le 24/02/2016

Compte personnel d'activité : cercles de réflexion

La Fondation Jean Jaurès et le think tank Terra Nova apportent leurs propositions et leurs contributions dans le cadre du débat sur le compte personnel d'activité (CPA) lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l'Emploi.

Pour la Fondation Jean Jaurès :

  • le CPA doit devenir un droit portable, accessible (portail web, voie postale, via les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ou encore les représentants des salariés en entreprise) et fongible,
  • le compte pénibilité doit exclusivement concerner les formations de reconversion et le départ anticipé en retraite ;
  • le compte personnel de formation doit viser le développement des compétences et les transitions professionnelles,
  • le CPA devrait être étendu aux agents de la fonction publique et aux professionnels libéraux,
  • le CPA est considéré comme une "carte Vitale professionnelle" qui pourrait être étendue aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire dans le cadre du droit à la formation différée et permettre à tout individu de plus de 26 ans ne disposant pas de diplôme de bénéficier d'abondements supplémentaires pour un retour en formation.

Pour Terra Nova :

  • le CPA pourrait évoluer vers un Compte social personnel universel (CSPU) qui proposerait une protection sociale pleinement attachée aux personnes plutôt qu'à l'emploi, et capable de sécuriser les transitions professionnelles,
  • le CSPU prendrait la forme d'un compte consultable à distance, qui permettrait de connaître et d'exercer les droits garantis (santé, famille), les droits en dotation (droit à la formation tout au long de la vie professionnelle, rendez-vous d'orientation, ...), les droits spécifiques (parent isolé, handicap, aidant, etc.) et les droits accumulés (pénibilité, logement, retraite, RTT, compte épargne temps, épargne salariale, ...).

Compte personnel d'activité : cercles de réflexion