Le 10/11/2015

Compte personnel d'activité et sécurisation des parcours professionnels : document d'orientation

La Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de transmettre aux partenaires sociaux, au nom du Gouvernement, un document d'orientation qui définit le cadre de la négociation sur le compte personnel d'activité (CPA)

Les partenaires sociaux, lors de la Conférence sociale pour l'emploi du 19 octobre 2015, ont souhaité engager la négociation d'un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement début 2016, tiendra compte des résultats de cette négociation.

La création du compte personnel d'activité avait été annoncé en avril 2015 par le Président de la République.

La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, en son article 38, a prévu que toute personne dispose, à compter du 1er janvier 2017, d'un tel compte qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel.

Compte personnel d'activité et sécurisation des parcours professionnels : document d'orientation