Le 13/03/2015

Compte prévention pénibilité : mise en place

Une instruction, publiée le 13 mars 2015 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, précise la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'instruction présente les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise plus particulièrement les obligations des employeurs . En 2016, une seconde instruction précisera les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Le mode d'emploi est organisé sous forme de neuf fiches techniques.

Compte prévention pénibilité : mise en place