Le 20/10/2015

Conférence sociale : feuille de route sociale

La quatrième conférence sociale pour l'emploi, qui s'est tenue le 19 octobre 2015, a réuni plus de 350 participants, représentants des organisations syndicales, des organisations professionnelles d'employeurs et des associations des collectivités territoriales.

A l'issue de la conférence sociale, le Premier ministre a fixé une feuille de route aux partenaires sociaux basée sur trois lois en préparation :

  • la création du compte personnel d'activité et, ce, en vue de sécuriser les parcours professionnels - Pour une loi attendue d'ici juin 2016, ils sont appelés à mener une négociation nationale, sur la base d'un document d'orientation qui leur sera envoyé d'ici fin octobre ;
  • la réforme du code du travail et, ce, en vue de laisser davantage de place à la négociation d'entreprise et de branche - Pour une loi attendue début 2016, ils sont appelés à mener une concertation avec la ministre du Travail qui remettra ses conclusions à la fin de ce mois d'octobre ;
  • la sécurité numérique et, ce, pour poser les bases d'une société et d'une économie numérique - Pour une loi attendue d'ici juin 2016, ils sont appelés à s'associer à la réussite de cette transformation stratégique avec le ministre de l'Economie qui présentera sa "stratégie nationale" pour le numérique avant la fin de l'année.

Conférence sociale : feuille de route sociale