Le 07/08/2015

Contrat aidé : mise en situation en milieu professionnel

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel, en particulier sur leurs bénéficiaires et leur mise en oeuvre par un salarié.

La DGEFP rappelle que les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes "à toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé".
Elle précise que sont éligibles les salariés en contrat aidé des secteurs marchands (CIE) et non-marchand (CAE). La DGEFP rappelle également que, s'agissant des formalités, la mise en situation en milieu professionnel n'est pas une période du travail (ni une période de formation ou de stage) ; elle n'a pas à donner lieu à la rédaction d'un avenant au contrat de travail du salarié, ni à la conclusion d'une convention de mise à disposition avec la structure d'accueil ; seul doit être signé le formulaire Cerfa. La DGEFP précise les conséquences d'une absence injustifiée du salarié durant sa période de mise en situation en milieu professionnel dans la structure d'accueil.

Contrat aidé : mise en situation en milieu professionnel