Le 09/02/2018

Contrat de professionnalisation - absence répétée

Pour rappel, le contrat de professionnalisation peut être rompu pour faute grave ; c’est à dire une faute tellement importante qu’elle rend impossible le maintien de la relation contractuelle.

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 31 janvier, retient que “les absences reprochées, pour partie justifiées, laissaient encore ouverte à la salariée la possibilité de se présenter aux épreuves du diplôme préparé, a pu en déduire que les manquement reprochés à l’intéressé ne constituait pas une violation de ses obligations contractuelles d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise”. 

En savoir plus