Le 27/01/2016

Contrat de sécurisation professionnelle

L'Unédic a publié, le 27 janvier 2016, une circulaire qui fait le point sur la mise en oeuvre de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

La circulaire reprend les évolutions apportées depuis la convention initiale du 19 juillet 2011.

Quatre titres sont développés :

  • le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (champ d'application, procédure de proposition) ;
  • les droits des obligations des salariés acceptant le contrat de sécurisation professionnelle (accompagnement du bénéficiaire, allocation de sécurisation professionnelle, régimes juridique, fiscal et social des prestations, protection sociale du bénéficiaire, financement du dispositif, recouvrement des contributions de l'employeur) ;
  • la situation des bénéficiaires au terme du contrat de sécurisation professionnelle (indemnisation selon l'ancienneté au terme du dispositif, action de formation inachevée au terme du contrat, aide au retour à l'emploi prononcée avant la prise d'effet du contrat) ;
  • l'entrée en vigueur du dispositif.

Contrat de sécurisation professionnelle
Convention du 26 janvier 2015