Le 24/12/2014

Contribution au développement de l'apprentissage : deuxième répartition entre les régions

Un arrêté, publié au Journal officiel du 24 décembre 2014, précise la deuxième répartition -entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte- des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

L'arrêté concerne les versements effectués au Trésor public par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013. Pour l'Île-de-France, la somme s'élève à 12 249 425 millions d'euros.

Contribution au développement de l'apprentissage : deuxième répartition entre les régions