Le 24/09/2014

Contribution au développement de l'apprentissage : première répartition entre les régions

Un arrêté, publié au Journal officiel du 24 septembre 2014, précise la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

L'arrêté concerne les versements effectués par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013. La contribution au développement de l'apprentissage va de 313.866 € pour Mayotte à 97,8 millions d'euros pour l'Ile-de-France.

Contribution au développement de l'apprentissage : première répartition entre les régions