Le 01/01/2014

Crédit d'impôt apprentissage : nouveau dispositif

La loi de finances pour 2014, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2013, a prévu -par l'article 36- de réduire le champ du crédit d'impôt apprentissage.

A partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage -de 1 600 € (2 200 € dans certains cas) par apprenti- est désormais limité à la première année du cycle de formation des apprentis et pour les seules entreprises employant des jeunes préparant un titre ou un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac+2 (CAP au BTS ou DUT).

A titre transitoire, pour le calcul de l'imposition sur les bénéfices 2013, le montant du crédit d'impôt sera divisé par deux (800 €) pour les apprentis en 2e ou 3e année de cycle de formation et pour ceux préparant un diplôme supérieur à Bac+2.

Crédit d'impôt apprentissage : nouveau dispositif