Le 27/08/2014

CREFOP : définition des missions

Un décret, publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, précise les missions, la composition et le fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP). Cette nouvelle instance, créée par l'article 24 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, permet de rationaliser le nombre des lieux de concertation (par la fusion du conseil régional de l'emploi et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle).

Elle permet également d'étendre son champ de compétences aux problématiques connexes de l'orientation et de mettre ainsi en place les conditions d'une véritable gouvernance quadripartite, qui conditionne l'efficacité des politiques conduites dans les territoires, en réponse aux attentes de la société civile et des usagers des services publics de l'emploi, de la formation et de l'orientation.

Le CREFOP ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Il est, entre autres, informé chaque année, par les services compétents de l'Etat, du montant des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage et de leurs affectations, ainsi que du financement des contrats de professionnalisation. Des adaptations spécifiques en outre-mer sont prévues.

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