Le 13/12/2016

DADS : dernier formulaire

Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 décembre 2016, fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016".
Le modèle S2200m de la version papier du formulaire est enregistré sous le numéro Cerfa 12062*15. La notice explicatie est enregistrée sous le numéro 51442#07.