Le 03/03/2016

DADS - formulaire

Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 mars 2016, fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015".

Le formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
Le modèle S22001 de la version papier du formulaire DADS 2015 est enregistré sous le numéro CERFA 12062*14.

La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#06.

DADS - formulaire