Le 26/09/2014

DADS : nouveautés

Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales tient compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues au cours des mois précédents.

Afin d'aider les entreprises et les préparer à établir leur DADS pour 2015, la Cnav publie sur son site www.e-ventail.fr les principales nouveautés qui devront être intégrées dans leur déclaration :
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),
- réduction Fillon,
- cotisations vieillesse pour les apprentis,
- nouveaux contrats (CDI intérimaire, CDI d'apprentissage, contrats d'apprentissage intérimaires),
- ouverture de droits à l'assurance maladie,
- indemnité de fin de contrat,
- pénibilité.