Le 08/04/2014

Déclarations fiscales annuelles : date de dépôt

Un communiqué, publié le 8 avril 2014 par la Direction de l'information légale et administrative, précise le calendrier fiscal des professionnels.

Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5 mai 2014.

Parmi ces déclarations, figure la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue (n° 2483) pour les entreprises à partir de 10 salariés.

Déclarations fiscales annuelles : date de dépôt