Le 27/06/2014

Droit du travail : simplification et adaptation

Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, porte simplification et adaptation du droit du travail.

Dans le respect des droits des salariés, sont simplifiées, d'une part les obligations des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration et, d'autre part, les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la durée d'essai.

Rapport
Ordonnance