Le 21/12/2014

Droit du travail simplifié

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.

Elle inclut toute une série de mesures hétéroclites qui ont pour but d'alléger les procédures administratives et d'adapter le droit du travail : favoriser le développement des dispositifs de titres simplifiés et de guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations et contributions de protection sociale ; harmoniser la définition et l'utilisation des notions de jour de la législation du travail et de la sécurité sociale ; déterminer les conditions essentielles de l'exercice du portage salarial ; simplifier certaines dispositions concernant le travail à temps partiel.

Droit du travail simplifié