Le 21/06/2016

DSN : colloque interministériel

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le secrétariat d'Etat chargé du Budget ont organisé, le 21 juin 2016, un colloque sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Les avantages de la transmission unique des déclarations sociales ont été rappelés : 520 000 entreprises l'ont déjà adoptée ; elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2017. Elle jouera un rôle-clé dans le prélèvement à la source dès janvier 2018.

La DSN a pour objectif de simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Elle permet de réaliser en une seule transmission mensuelle de données issues du logiciel de paie la plupart des déclarations et formalités sociales auxquelles sont tenus les employeurs.

A terme, l'ensemble des déclarations portant sur des données issues de la paie des salariés sera remplacé.

Discours du secrétaire d'Etat chargé du Budget 
Discours du ministre des Affaires sociales et de la Santé 
DSN : colloque interministériel