Le 27/01/2016

DSN : employeurs publics

Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique a publié, le 27 janvier 2016, une circulaire qui clarifie les modalités d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.

La circulaire porte application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Elle a pour objet de clarifier le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard : une application de la DSN est étalée de 2017 à 2020.

Un décret indiquera, par catégorie d'employeur en fonction du régime d'affiliation de leurs agents, la date à laquelle ces employeurs devront entrer en DSN.

DSN : employeurs publics