Le 19/10/2015

DSN : généralisation progressive

La Direction de la Sécurité sociale vient de diffuser un communiqué de presse portant sur la généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) : l'aménagement du calendrier est officiellement concrétisé. La DSN devait être généralisée à l'ensemble des entreprises au 1er janvier 2016.

Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un calendrier d'entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME, qui variera selon qu'elles ont recours à un expert-comptable (ou tiers déclarant) ou qu'elles assurent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales.

En pratique, les échéances d'entrée obligatoire en DSN et les modalités seront fixées par décret, en vue de permettre une généralisation "d'ici juillet 2017 à l'ensemble des entreprises". Pour sa part, la DSN phase 3 sera bien ouverte au 1er janvier 2016, mais uniquement en phase pilote.

DSN : généralisation progressive