Le 30/07/2015

DSN : phase 2 obligatoire en octobre

L'Urssaf, en date du 28 juillet 2015, a établi une synthèse sur la mise en oeuvre de la phase 2 concernant la déclaration sociale nominative (DSN) : pour la paie du mois d'octobre, la phase 2 sera désormais obligatoire.

La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation d'employeur Pôle emploi, ...). Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Une DSN en phase 1 pourra encore être déposée pour la paie du mois de septembre : suite aux demandes relatives aux délais d'installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu'à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.

Communiqué de l'Urssaf
Le guide de démarrage de la phase 2