Le 28/01/2017

Egalité et citoyenneté : loi

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
Ses mesures sont très diverses. Certaines permettent, entre autres : 
- de développer le service civique, en diversifiant les structures d'accueil,
- d'envisager la mobilité internationale des apprentis (en dehors de l'Union européenne). A cet égard, les organismes paritaires collecteurs agréés pourront financer tout ou partie de la rémunération des apprentis pendant leurs périodes de mobilité,
 - d'encourager l'engagement citoyen par la création d'un nouveau droit à congé : le congé pour l'exercice de responsabilités associatives (tout salarié peut désormais bénéficier d'un congé non rémunéré de six jours ouvrables maximum par an afin de lui permettre de siéger, à titre bénévole, dans l'organe d'administration ou de direction d'une association),
- de lutter contre la discrimination à l'embauche (dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les employés chargés du recrutement seront formés, au moins une fois tous les cinq ans, à la non-discriminations à l'embauche),
- d'aménager le compte personnel de formation en incluant la préparation du permis de conduire dans les formations éligibles.