Le 18/12/2016

Embauche d'un premier salarié en CDI : aide pour les branches du spectacle

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, institue une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle.

Cette aide à l'embauche est l'une des mesures prévue par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Le décret définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'embauche, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.

Pour un emploi à temps plein, le montant de l'aide est égal à 4 000 € par an pendant deux ans.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail, à raison de 1 000 € par trimestre à temps complet et dans la limite de vingt-quatre mois. L'aide est gérée par l'Agence de services et de paiement.

L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage ; il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation conclu sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.