Le 18/02/2016

Epargne salariale : questions-réponses

Une instruction interministérielle du 18 février 2016 porte sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.

Le document décrit, sous la forme de "questions-réponses", les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la loi du 6 août 2015 pur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Il précise l'harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l'intéressement et explicite la minoration du forfait social s'appliquant à l'intéressement, à la participation et au PERCO.

Epargne salariale : questions-réponses