Le 09/12/2016

Etat "régional" : réorganisation

Un décret, publié au Journal officiel du 9 décembre 2016, fixe le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales. 
 
Le décret rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales de l'Etat, cadre de l'action de ses services déconcentrés.
Le décret procède, par ailleurs, à l'adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées.
Le décret prévoit également l'actualisation du nom des circonscriptions administratives dans les textes réglementaires en vigueur.
Le décret clôt la réorganisation des services de l'Etat en région, consécutive à la loi du 16 janvier 2015 qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13, et donné naissance à 7 nouvelles régions, fruits d'un regroupement.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.