Le 13/01/2016

Formation : Qualité

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient de publier un "questions-réponses" sur le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Ce document, qui s'adresse uniquement aux prestataires de formation, leur permet de s'approprier des possibilités qui leur sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Les treize questions-réponses facilitent la compréhension des nouvelles dispositions réglementaires :

  • quelles sont les actions financées qui doivent répondre aux critères qualité ?
  • les actions financées par des contributions conventionnelles ou volontaires sont-elles soumises aux critères de qualité ?
  • à quoi servent les catalogues de référence publiés par les financeurs ?
  • la détention d'un label ou d'une certification qualité est-elle suffisante pour satisfaire aux critères du décret ?
  • comment répondre aux financeurs lorsqu'on ne dispose par d'une certification qualité ou d'un label inscrit sur la liste du Cnefop ?
  • que permet la reconnaissance d'une capacité à dispenser une action de qualité par un financeur ?
  • la qualité est-elle conciliable avec le droit de la concurrence ?
  • les formateurs doivent-ils être certifiés ?
  • les organismes sous-traitants doivent-ils satisfaire aux critères qualité ?
  • les critères sont-ils cumulatifs ?
  • peut-on appliquer les mêmes critères à des organismes de taille et de nature différente ?
  • les prix de la formation sont-ils dorénavant encadrés ?
  • les employeurs sont-ils soumis au décret ?

Formation : Qualité