Le 17/01/2014

FPC entreprises de 10 salariés et plus : déduction des frais de CCI

Une part de la taxe pour frais de Chambre de Commerce et d'Industrie est affectée par les CCI aux dépenses de formation continue.

Les employeurs de 10 salariés et plus, soumis à la participation à la formation professionnelle continue, peuvent imputer la part de cette taxe sur le montant de la participation afférente à l'année 2013. La déduction est effectuée à partir des informations communiquées par les CCI de région.

Ce pourcentage doit être rapporté au montant figurant sur l'avis de TACFE acquittée par les entreprises. Le pourcentage concernant l'Ile-de-France s'élève à 2,45 %.