Le 06/02/2015

FPC : frais de CCI

CCI France a publié la liste des Chambres de commerce et d'industrie de Région précisant, pour chaque territoire, le pourcentage de la taxe pour frais de CCI affectée par les Chambres de commerce et d'industrie aux dépenses de formation continue.

Les employeurs de 10 salariés et plus soumis à la participation à la formation professionnelle continue peuvent imputer -sur le montant de la participation afférente à l'année 2014- la part de cette taxe consacrée à de telles dépenses. Ce pourcentage doit être également rapporté au montant figurant sur l'avis de TACFE acquitté par les entreprises.